PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2007-2008

Prévisions
2006-2007

Différence
entre
2007-2008
et
2006-2007

Dépenses réelles
2005-2006

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 2 213 300 2 114 100 99 200 2 008 964
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 12 781 500 12 132 800 648 700 11 149 874
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 1 643 600 844 700 798 900 668 709
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 910 000 - 910 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 17 548 400 15 091 600 2 456 800 13 827 547
  Total - Charges de fonctionnement 17 548 400 15 091 600 2 456 800 13 827 547



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-1 Commissaire à l'environnement      
  Traitements et salaires     1 266 900
  Avantages sociaux     287 700
  Transports et communications     81 900
  Services     508 100
  Fournitures et matériel     68 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 213 300
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée      
  Traitements et salaires     8 773 000
  Avantages sociaux     1 886 200
  Transports et communications     323 700
  Services     1 523 800
  Fournitures et matériel     274 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     12 781 500
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité      
  Traitements et salaires     701 700
  Avantages sociaux     163 300
  Transports et communications     85 800
  Services     603 800
  Fournitures et matériel     89 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 643 600
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires     477 400
  Avantages sociaux     102 600
  Transports et communications     110 000
  Services     110 000
  Fournitures et matériel     110 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     910 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     17 548 400