Bureau de l'Assemblée législative PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202
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Bureau de l'Assemblée législative
PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202
Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.
| CRÉDIT -POSTE No |
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES | |||
|---|---|---|---|---|
| CHARGES DE FONCTIONNEMENT | ||||
| 202-4 | Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes | |||
| Traitements et salaires | 662 000 | |||
| Avantages sociaux | 159 100 | |||
| Transports et communications | 172 700 | |||
| Services | 1 022 700 | |||
| Fournitures et matériel | 22 700 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 2 039 200 | |||
| Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires | 2 039 200 | |||
| TOTAL (CHARGES DE FONCTIONNEMENT) - BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE | 2 039 200 |