Bureau de l'Assemblée législative PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

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Bureau de l'Assemblée législative

PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2008-2009

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 2 039 200 1 880 000 910 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 039 200 1 880 000 910 000 -
  Total - Charges de fonctionnement 2 039 200 1 880 000 910 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires     662 000
  Avantages sociaux     159 100
  Transports et communications     172 700
  Services     1 022 700
  Fournitures et matériel     22 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 039 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     2 039 200
  TOTAL (CHARGES DE FONCTIONNEMENT) - BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE     2 039 200