PROGRAMME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES - CRÉDIT 2001

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PROGRAMME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES - CRÉDIT 2001

Les objectifs des programmes du ministère des Affaires autochtones s'appuient sur quatre grandes stratégies : établir des partenariats plus vastes et plus solides avec les Autochtones; diriger la planification des priorités et des politiques stratégiques; régler les revendications territoriales et s'occuper des questions liées aux droits; coordonner les questions autochtones au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO). Les activités du ministère s'inscrivent dans le cadre de la priorité générale du gouvernement de servir l'intérêt public vital.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Ministère des Affaires autochtones	51 496 800	24 664 000	26 832 800	21 464 666
2	Ministère des Affaires autochtones - Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale	1 000	1 000	-	525 000
	Total, y compris mandats spéciaux	51 497 800	24 665 000	26 832 800	21 989 666
	Moins : Mandats spéciaux	-	6 166 000	(6 166 000)	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	51 497 800	18 499 000	32 998 800	21 989 666
	Mandats spéciaux	-	6 166 000	(6 166 000)	-
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841	-	47 841	-
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173	-	16 173	-
	Total - Crédits législatifs	64 014	-	64 014	-
	Total - Charges de fonctionnement	51 561 814	24 665 000	26 896 814	21 989 666
	CHARGES D'IMMOBILISATIONS
3	Ministère des Affaires autochtones	4 000 000	3 700 000	300 000	3 400 000
	Total, y compris mandats spéciaux	4 000 000	3 700 000	300 000	3 400 000
	Moins : Mandats spéciaux	-	1 200 000	(1 200 000)	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS	4 000 000	2 500 000	1 500 000	3 400 000
	Mandats spéciaux	-	1 200 000	(1 200 000)	-
	Total - Charges d'immobilisations	4 000 000	3 700 000	300 000	3 400 000

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2001-1	Ministère des Affaires autochtones
	Traitements et salaires			11 437 700
	Avantages sociaux			1 390 700
	Transports et communications			2 467 000
	Services			20 941 500
	Fournitures et matériel			529 000
	Paiements de transfert
	Fonds de participation		7 160 000
	Soutien au fonds de négociations communautaires		3 200 000
	Soutien au fonds de négociations avec les Algonquins		655 000
	Négociations sur les revendications territoriales des Six-Nations		750 000
	Chiefs of Ontario		247 100
	Ontario Native Women's Association		371 700
	Ontario Federation of Indian Friendship Centres		446 100
	Metis Nation of Ontario		200 000
	Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes de Grassy Narrows et d'Islington		1 201 000
	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain		500 000	14 730 900
	Total à voter - Charges de fonctionnement			51 496 800
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			47 841
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			16 173
2001-2	Ministère des Affaires autochtones - Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale
	Paiements de transfert
	Règlement des revendications territoriales			1 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme du ministère des Affaires autochtones			51 561 814
	CHARGES D'IMMOBILISATIONS
2001-3	Ministère des Affaires autochtones
	Paiements de transfert
	Programme de subventions d'immobilisations de la communauté autochtone			4 000 000
	Total à voter - Charges d'immobilisations			4 000 000
	Total (Charges d'immobilisations) - Programme du ministère des Affaires autochtones			4 000 000