AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RéGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RéGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est d'avoir des communautés bien planifiées et dynamiques offrant une meilleure qualité de vie par une gestion judicieuse de la croissance, de manière à préserver les espaces verts, à encourager le réaménagement des friches industrielles et à favoriser la croissance démographique et la croissance de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, le programme veille à la sécurité des bâtiments grâce à un système de réglementation efficace. Il doit aussi disposer d'un cadre législatif, stratégique et administratif approprié pour l'aménagement du territoire ainsi que d'excellents conseils et de l'éducation et de la formation nécessaires pour soutenir les capacités municipales et provinciales et la mise en œuvre des nouveaux plans, programmes et initiatives du gouvernement. Tout ce travail est orienté par la participation et la consultation fructueuses des municipalités et des intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
7	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment	14 526 100	14 320 900	205 200	14 801 280
	Total, y compris mandats spéciaux	14 526 100	14 320 900	205 200	14 801 280
	Moins : Mandats spéciaux	-	5 346 100	(5 346 100)	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	14 526 100	8 974 800	5 551 300	14 801 280
	Mandats spéciaux	-	5 346 100	(5 346 100)	-
	Total - Charges de fonctionnement	14 526 100	14 320 900	205 200	14 801 280
	CHARGES D'IMMOBILISATIONS
8	Aménagement du territoire - Immobilisations	-	1 659 600	(1 659 600)	2 058 705
	Total, y compris mandats spéciaux	-	1 659 600	(1 659 600)	2 058 705
	Moins : Mandats spéciaux	-	940 700	(940 700)	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS	-	718 900	(718 900)	2 058 705
	Mandats spéciaux	-	940 700	(940 700)	-
	Total - Charges d'immobilisations	-	1 659 600	(1 659 600)	2 058 705

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1903-7	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment
	Traitements et salaires			9 404 900
	Avantages sociaux			1 184 900
	Transports et communications			642 400
	Services			2 811 500
	Fournitures et matériel			247 400
	Paiements de transfert
	Aide aux conseils d'aménagement			350 000
	Total partiel			14 641 100
	Moins : Recouvrements			115 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			14 526 100
	Total (Charges de fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment			14 526 100