PROGRAMME DE GESTION DES DéCHETS - CRÉDIT 1108

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PROGRAMME DE GESTION DES DéCHETS - CRÉDIT 1108

Ce programme appuie l'objectif de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets que produisent les Ontariens et les Ontariennes en élaborant des lois, politiques et programmes et en les faisant respecter pour améliorer la gestion des déchets dangereux et non dangereux et restaurer la qualité des sols par l'assainissement des sites contaminés.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Réduction des déchets non dangereux	18 128 100	15 639 900	2 488 200	16 797 830
2	Gestion des déchets dangereux	16 625 100	12 368 800	4 256 300	14 622 318
3	Restauration des sols	11 447 500	10 966 900	480 600	8 333 768
	Total, y compris mandats spéciaux	46 200 700	38 975 600	7 225 100	39 753 916
	Moins : Mandats spéciaux	-	11 039 500	(11 039 500)	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	46 200 700	27 936 100	18 264 600	39 753 916
	Mandats spéciaux	-	11 039 500	(11 039 500)	-
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000	1 000	-	-
	Total - Crédits législatifs	1 000	1 000	-	-
	Total - Charges de fonctionnement	46 201 700	38 976 600	7 225 100	39 753 916
	CHARGES D'IMMOBILISATIONS
4	Immobilisations - gestion des déchets	25 367 000	14 000 000	11 367 000	4 411 012
	Total, y compris mandats spéciaux	25 367 000	14 000 000	11 367 000	4 411 012
	Moins : Mandats spéciaux	-	3 640 800	(3 640 800)	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS	25 367 000	10 359 200	15 007 800	4 411 012
	Mandats spéciaux	-	3 640 800	(3 640 800)	-
	Total - Charges d'immobilisations	25 367 000	14 000 000	11 367 000	4 411 012

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1108-1	Réduction des déchets non dangereux
	Traitements et salaires			11 262 700
	Avantages sociaux			1 545 500
	Transports et communications			396 200
	Services			4 074 300
	Fournitures et matériel			298 400
	Paiements de transfert
	Subventions pour les partenariats environnementaux - déchets			551 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			18 128 100
1108-2	Gestion des déchets dangereux
	Traitements et salaires			12 040 000
	Avantages sociaux			1 578 900
	Transports et communications			491 300
	Services			2 251 700
	Fournitures et matériel			263 200
	Total à voter - Charges de fonctionnement			16 625 100
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			1 000
1108-3	Restauration des sols
	Traitements et salaires			4 903 700
	Avantages sociaux			596 100
	Transports et communications			185 800
	Services			5 494 600
	Fournitures et matériel			217 300
	Paiements de transfert
	Assainissement et remise en état dans les collectivités - terres			50 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			11 447 500
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de gestion des déchets			46 201 700
	CHARGES D'IMMOBILISATIONS
1108-4	Immobilisations - gestion des déchets
	Paiements de transfert
	Subventions pour les projets d'assainissement de l'environnement			1 730 000
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations			23 637 000
	Total à voter - Charges d'immobilisations			25 367 000
	Total (Charges d'immobilisations) - Programme de gestion des déchets			25 367 000