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PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208
Ce programme est assujetti à l'approbation par l'Assemblée législative du projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi permettant d'investir dans l'Ontario. Le programme aurait la responsabilité de l'allocation de la totalité ou d'une partie de l'excédent correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles peuvent être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.
| CRÉDIT -POSTE No |
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES | |||
|---|---|---|---|---|
| CHARGES D'IMMOBILISATIONS | ||||
| 1208-1 | Investir dans l'Ontario | |||
| Paiements de transfert | ||||
| Projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi permettant d'investir dans l'Ontario, s'il est promulgué | 1 000 | |||
| Total à voter - Charges d'immobilisations | 1 000 | |||
| Total (Charges d'immobilisations) - Programme Investir dans l'Ontario | 1 000 |