Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2008-2009 Sommaire

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2008-2009 Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership grâce à l'élaboration et l'administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales, l'aménagement du territoire et la réglementation du bâtiment, et le logement. Pour y parvenir, le ministère assure la coordination des politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités et qui les mettent à contribution; il gère les relations provinciales-municipales avec les principaux intervenants comme l'Association des municipalités de l'Ontario et la cité de Toronto; il administre la stratégie ontarienne visant à renforcer les liens entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point, finance et administre les programmes appuyant les municipalités, les logements sociaux et les logements administrés par le secteur privé, y compris la réglementation des locations résidentielles et le Programme de logement abordable; il assure la promotion de la sécurité, de l'accessibilité et de l'efficacité énergétique des bâtiments; il sert de centre d'expertise et offre ses conseils et services d'éducation et de formation aux municipalités et autres intervenants et il apporte son aide aux collectivités et particuliers lorsque survient une catastrophe ou une situation d'urgence.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1901   Programme d'administration du ministère 31 649 100 27 738 900 3 910 200 27 584 841
1902   Programme des administrations locales 24 033 400 27 626 100 (3 592 700) 36 256 653
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 14 526 100 14 320 900 205 200 14 801 280
1904   Programme de logement abordable 707 787 700 691 513 800 16 273 900 662 166 448
   Moins : Mandats spéciaux - 267 395 400 (267 395 400) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 777 996 300 493 804 300 284 192 000 740 809 222
   Mandats spéciaux - 267 395 400 (267 395 400) -
Crédits législatifs 155 187 153 540 1 647 142 300
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 778 151 487 761 353 240 16 798 247 740 951 522
   Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario (113 183 900) (113 341 000) 157 100 (100 770 839)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 664 967 587 648 012 240 16 955 347 640 180 683
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
1902   Programme des administrations locales 100 000 100 000 - -
   Moins : Mandats spéciaux - 50 000 (50 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 100 000 50 000 50 000 -
   Mandats spéciaux - 50 000 (50 000) -
Crédits législatifs 200 000 200 000 - -
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 300 000 300 000 - -
           
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
1902   Programme des administrations locales 802 000 2 000 800 000 11 125 000
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment - 1 659 600 (1 659 600) 2 058 705
1904   Programme de logement abordable 131 695 400 211 558 900 (79 863 500) 189 904 924
   Moins : Mandats spéciaux - 65 786 000 (65 786 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 132 497 400 147 434 500 (14 937 100) 203 088 629
   Mandats spéciaux - 65 786 000 (65 786 000) -
  Total du ministère - Charges d'immobilisations 132 497 400 213 220 500 (80 723 100) 203 088 629
   Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario (1 560 000) (1 440 000) (120 000) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 130 937 400 211 780 500 (80 843 100) 203 088 629
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 795 904 987 859 792 740 (63 887 753) 843 269 312

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT