PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

Retour au Ministère des Affaires municipales et du Logement sommaire

PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales ayant les outils et l'autonomie nécessaires pour répondre aux besoins de leur collectivité, améliorer la prestation des services locaux, atteindre une solvabilité durable et prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et aux situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en œuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation officiels et programmes, en offrant ses conseils, ainsi que l'éducation et la formation nécessaires, et en se livrant à d'autres activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et les intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
4 Administrations locales 24 033 400 27 626 100 (3 592 700) 36 256 653
  Total, y compris mandats spéciaux 24 033 400 27 626 100 (3 592 700) 36 256 653
Moins : Mandats spéciaux - 8 833 200 (8 833 200) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 24 033 400 18 792 900 5 240 500 36 256 653
Mandats spéciaux - 8 833 200 (8 833 200) -
  Total - Charges de fonctionnement 24 033 400 27 626 100 (3 592 700) 36 256 653
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts 100 000 100 000 - -
  Total, y compris mandats spéciaux 100 000 100 000 - -
Moins : Mandats spéciaux - 50 000 (50 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 100 000 50 000 50 000 -
Mandats spéciaux - 50 000 (50 000) -
Crédits législatifs Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains 200 000 200 000 - -
  Total - Crédits législatifs 200 000 200 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 300 000 300 000 - -
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
3 Administrations locales 802 000 2 000 800 000 11 125 000
  Total, y compris mandats spéciaux 802 000 2 000 800 000 11 125 000
Moins : Mandats spéciaux - 2 000 (2 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 802 000 - 802 000 11 125 000
Mandats spéciaux - 2 000 (2 000) -
  Total - Charges d'immobilisations 802 000 2 000 800 000 11 125 000



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1902-4 Administrations locales      
  Traitements et salaires     10 840 100
  Avantages sociaux     1 340 500
  Transports et communications     395 800
  Services     4 134 000
  Fournitures et matériel     207 700
  Paiements de transfert      
     équité salariale dans les municipalités   2 166 100  
     Secours aux victimes de catastrophes   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000  
     Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   58 280 000  
     Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   9 181 000  
     Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee   1 146 200  
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   3 801 000 74 576 300
  Total partiel     91 494 400
  Moins : Recouvrements     67 461 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     24 033 400
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des administrations locales     24 033 400
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1902-6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts      
  Prêts et investissements     100 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     100 000
  Crédits législatifs      
  Prêts et investissements      
Crédits législatifs    Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains     200 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des administrations locales     300 000
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS      
1902-3 Administrations locales      
  Paiements de transfert      
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   801 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000 802 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     802 000
  Total (Charges d'immobilisations) - Programme des administrations locales     802 000