PROGRAMME DES MINES ET DES MINéRAUX - CRÉDIT 2203

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PROGRAMME DES MINES ET DES MINéRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable qui contribuera à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux et l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques, les services de marketing international et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux à l'échelle de la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario. Les compétences géoscientifiques du programme appuient aussi d'autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre de la protection de l'eau potable et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public l'accès équitable aux droits miniers de la Couronne, gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers.

Le secteur de programme a la responsabilité d'établir de nouveaux processus de consultation et d'engagement - axés sur la consultation - des Autochtones relativement à l'exploitation des minéraux; il s'attache à travailler avec les collectivités pour tisser des liens et favoriser le développement économique et l'exploitation des minéraux.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 35 580 400 32 788 200 2 792 200 27 923 573
  Total, y compris mandats spéciaux 35 580 400 32 788 200 2 792 200 27 923 573
Moins : Mandats spéciaux - 13 000 000 (13 000 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 35 580 400 19 788 200 15 792 200 27 923 573
Mandats spéciaux - 13 000 000 (13 000 000) -
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - 1 899 897
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - 1 899 897
  Total - Charges de fonctionnement 35 581 400 32 789 200 2 792 200 29 823 470
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 11 000 000 11 000 000 - 10 761 424
  Total, y compris mandats spéciaux 11 000 000 11 000 000 - 10 761 424
Moins : Mandats spéciaux - 6 000 000 (6 000 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 11 000 000 5 000 000 6 000 000 10 761 424
Mandats spéciaux - 6 000 000 (6 000 000) -
  Total - Charges d'immobilisations 11 000 000 11 000 000 - 10 761 424



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Traitements et salaires     16 073 100
  Avantages sociaux     2 324 500
  Transports et communications     2 270 600
  Services     12 080 100
  Fournitures et matériel     2 332 100
  Paiements de transfert      
     Initiative de cartographie géologique du Grand Nord     500 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     35 580 400
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     35 581 400
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Transports et communications     50 000
  Services      
     Autre     9 875 000
  Fournitures et matériel     1 075 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     11 000 000
  Total (Charges d'immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     11 000 000