PROGRAMME DES POLITIQUES FISCALES ET DU BUDGET - CRÉDIT 1202

Retour au Ministère des Finances sommaire

PROGRAMME DES POLITIQUES FISCALES ET DU BUDGET - CRÉDIT 1202

Le programme du Bureau du budget et de la fiscalité conseille et aide le ministre des Finances et le gouvernement à préparer le budget de l'Ontario. Il a aussi les responsabilités suivantes : l'élaboration et l'analyse quantitative de la conception des lois et des politiques relatives à la fiscalité, aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu; les aspects intergouvernementaux de la fiscalité; la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier; d'autres documents de nature économique et budgétaire comme le rapport sur les dépenses fiscales; les recherches et les analyses sur les nouvelles tendances en matière de fiscalité, de régimes de retraite et de sécurité du revenu, y compris pour ce qui a trait à la compétitivité fiscale de l'Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Budget et politiques fiscales 42 054 100 13 049 200 29 004 900 121 718 899
4 Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier 27 400 000 - 27 400 000 -
  Total, y compris mandats spéciaux 69 454 100 13 049 200 56 404 900 121 718 899
Moins : Mandats spéciaux - 6 900 000 (6 900 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 69 454 100 6 149 200 63 304 900 121 718 899
Mandats spéciaux - 6 900 000 (6 900 000) -
  Total - Charges de fonctionnement 69 454 100 13 049 200 56 404 900 121 718 899



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1202-1 Budget et politiques fiscales      
  Traitements et salaires     10 016 400
  Avantages sociaux     1 217 000
  Transports et communications     376 500
  Services     7 524 800
  Fournitures et matériel     419 400
  Paiements de transfert      
     Règlements par médiation     22 500 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     42 054 100
1202-4 Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier      
  Paiements de transfert      
     Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier     27 400 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     27 400 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques fiscales et du budget     69 454 100