PROGRAMME DES POLITIQUES éCONOMIQUES, BUDGéTAIRES ET FINANCIèRES - CRÉDIT 1203

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PROGRAMME DES POLITIQUES éCONOMIQUES, BUDGéTAIRES ET FINANCIèRES - CRÉDIT 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils stratégiques sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore le plan financier de la province, surveille son application et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme fournit des conseils sur la politique d'évaluation et d'impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de taxes scolaires, et surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités, y compris le versement de paiements de transfert aux municipalités.

Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l'évaluation des risques et les services de vérification interne de la fonction publique de l'Ontario; il aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en leur offrant des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme supervise aussi la chaîne d'approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l'Ontario. Il reflète par ailleurs le transfert, du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Politiques économiques 9 443 300 7 867 600 1 575 700 7 584 243
5 Relations provinciales-municipales en matière de finances 32 258 600 30 777 800 1 480 800 13 894 154
6 Stratégie de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 951 301 800 933 202 400 18 099 400 787 320 707
8 Bureau du Conseil du Trésor 135 502 200 114 067 200 21 435 000 64 080 335
9 Vérification interne Ontario 6 140 600 4 415 600 1 725 000 4 018 392
10 Fonds de prévoyance 420 000 000 997 140 000 (577 140 000) -
12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 410 000 000 426 000 000 (16 000 000) 67 000 000
  Total, y compris mandats spéciaux 1 964 646 500 2 513 470 600 (548 824 100) 943 897 831
Moins : Mandats spéciaux - 370 900 000 (370 900 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 964 646 500 2 142 570 600 (177 924 100) 943 897 831
Mandats spéciaux - 370 900 000 (370 900 000) -
Crédits législatifs Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs Paiements au titre de prêts garantis, Loi sur l'administration financière - - - 608 883
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - 608 883
  Total - Charges de fonctionnement 1 964 647 500 2 513 471 600 (548 824 100) 944 506 714
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 - 1 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1203-1 Politiques économiques      
  Traitements et salaires     7 354 700
  Avantages sociaux     643 600
  Transports et communications     183 600
  Services     1 114 300
  Fournitures et matériel     99 800
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques     166 800
  Total partiel     9 562 800
  Moins : Recouvrements     119 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     9 443 300
  Crédit législatif      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière     1 000
1203-5 Relations provinciales-municipales en matière de finances      
  Traitements et salaires     5 225 200
  Avantages sociaux     547 100
  Transports et communications     223 000
  Services     25 898 300
  Fournitures et matériel     365 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     32 258 600
1203-6 Stratégie de partenariat avec les municipalités de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario   934 814 600  
     Paiements spéciaux aux municipalités   16 122 400  
     Aide unique aux municipalités   364 800 951 301 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     951 301 800
1203-8 Bureau du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires     21 284 400
  Avantages sociaux     2 831 800
  Transports et communications     2 318 800
  Services     42 933 300
  Fournitures et matériel     1 133 900
  Paiements de transfert      
     Partenariats avec le secteur parapublic   15 000 000  
     Projet de gestion de la chaîne d'approvisionnement avec le secteur parapublic   50 000 000 65 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     135 502 200
  Sous-postes :      
  Stratégie et coordination fiscales      
  Traitements et salaires   10 933 400  
  Avantages sociaux   1 433 100  
  Transports et communications   1 243 800  
  Services   3 542 600  
  Fournitures et matériel   308 900  
  Paiements de transfert      
     Partenariats avec le secteur parapublic   15 000 000 32 461 800
  Bureau du contrôleur provincial      
  Traitements et salaires   6 411 000  
  Avantages sociaux   838 700  
  Transports et communications   525 000  
  Services   36 190 700  
  Fournitures et matériel   275 000 44 240 400
  Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Traitements et salaires   3 940 000  
  Avantages sociaux   560 000  
  Transports et communications   550 000  
  Services   3 200 000  
  Fournitures et matériel   550 000  
  Paiements de transfert      
     Projet de gestion de la chaîne d'approvisionnement avec le secteur parapublic   50 000 000 58 800 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     135 502 200
1203-9 Vérification interne Ontario      
  Traitements et salaires     19 275 400
  Avantages sociaux     2 218 200
  Transports et communications     612 300
  Services     1 865 100
  Fournitures et matériel     476 100
  Total partiel     24 447 100
  Moins : Recouvrements     18 306 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     6 140 600
1203-10 Fonds de prévoyance      
  Autres opérations     420 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     420 000 000
1203-12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Revenu réservé du secteur de l'électricité     410 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     410 000 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 964 647 500
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1203-11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 000