PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208

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PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208

Ce programme est assujetti à l'approbation par l'Assemblée législative du projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi permettant d'investir dans l'Ontario. Le programme aurait la responsabilité de l'allocation de la totalité ou d'une partie de l'excédent correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles peuvent être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
1 Investir dans l'Ontario 1 000 2 000 000 000 (1 999 999 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 1 000 2 000 000 000 (1 999 999 000) -
  Total - Charges d'immobilisations 1 000 2 000 000 000 (1 999 999 000) -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS      
1208-1 Investir dans l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Projet de loi 35 visant l'établissement d'une loi permettant d'investir dans l'Ontario, s'il est promulgué     1 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     1 000
  Total (Charges d'immobilisations) - Programme Investir dans l'Ontario     1 000