PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'éQUITé SALARIALE - CRÉDIT 1602

Retour au Ministère du Travail sommaire

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'éQUITé SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le mandat du Bureau de l'équité salariale consiste à administrer et à appliquer la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario, dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau sensibilise et conseille les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé pour les aider à mettre en place et à maintenir un système d'équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête sur les plaintes, surveille l'observation de la loi sur les lieux de travail, cherche à régler les différends opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l'équité salariale.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Bureau de l'équité salariale 3 662 600 3 422 700 239 900 3 257 225
2 Tribunal de l'équité salariale 814 100 617 500 196 600 556 952
  Total, y compris mandats spéciaux 4 476 700 4 040 200 436 500 3 814 177
Moins : Mandats spéciaux - 1 384 700 (1 384 700) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 476 700 2 655 500 1 821 200 3 814 177
Mandats spéciaux - 1 384 700 (1 384 700) -
  Total - Charges de fonctionnement 4 476 700 4 040 200 436 500 3 814 177



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1602-1 Bureau de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     2 740 900
  Avantages sociaux     341 300
  Transports et communications     171 000
  Services     389 900
  Fournitures et matériel     19 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 662 600
1602-2 Tribunal de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     615 000
  Avantages sociaux     78 100
  Transports et communications     23 800
  Services     91 200
  Fournitures et matériel     6 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     814 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale     4 476 700