PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Les Services de règlement des différends fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, en nommant des arbitres et en fournissant des renseignements sur les négociations collectives.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commission des relations de travail de l'Ontario 13 385 200 12 314 700 1 070 500 11 828 669
2 Commission de règlement des griefs 1 336 900 1 291 500 45 400 1 237 645
3 Services de règlement des différends 8 667 300 8 088 700 578 600 7 609 387
  Total, y compris mandats spéciaux 23 389 400 21 694 900 1 694 500 20 675 701
Moins : Mandats spéciaux - 6 610 000 (6 610 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 23 389 400 15 084 900 8 304 500 20 675 701
Mandats spéciaux - 6 610 000 (6 610 000) -
  Total - Charges de fonctionnement 23 389 400 21 694 900 1 694 500 20 675 701



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1603-1 Commission des relations de travail de l'Ontario      
  Traitements et salaires     8 861 400
  Avantages sociaux     1 058 300
  Transports et communications     693 500
  Services     2 651 200
  Fournitures et matériel     120 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     13 385 200
1603-2 Commission de règlement des griefs      
  Traitements et salaires     426 800
  Avantages sociaux     63 500
  Transports et communications     176 400
  Services     1 996 100
  Fournitures et matériel     23 200
  Total partiel     2 686 000
  Moins : Recouvrements     1 349 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 336 900
1603-3 Services de règlement des différends      
  Traitements et salaires     6 105 300
  Avantages sociaux     745 400
  Transports et communications     582 100
  Services     1 255 600
  Fournitures et matériel     78 900
  Total partiel     8 767 300
  Moins : Recouvrements     100 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     8 667 300
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail     23 389 400