PROGRAMME DE SANTÉ ET SéCURITé AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SéCURITé AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies liées au lieu de travail.

Le programme veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, ainsi qu'aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés (respectivement), et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Santé et sécurité au travail 89 648 300 84 908 800 4 739 500 78 692 911
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - -
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - -
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - -
  Total, y compris mandats spéciaux 89 651 300 84 911 800 4 739 500 78 692 911
Moins : Mandats spéciaux - 26 942 900 (26 942 900) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 89 651 300 57 968 900 31 682 400 78 692 911
Mandats spéciaux - 26 942 900 (26 942 900) -
  Total - Charges de fonctionnement 89 651 300 84 911 800 4 739 500 78 692 911



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1604-1 Santé et sécurité au travail      
  Traitements et salaires     58 846 800
  Avantages sociaux     7 531 500
  Transports et communications     4 968 400
  Services     15 707 100
  Fournitures et matériel     2 903 500
  Paiements de transfert      
     Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
     Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   1 000 41 000
  Total partiel     89 998 300
  Moins : Recouvrements     350 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     89 648 300
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
  Traitements et salaires     506 200
  Avantages sociaux     75 900
  Transports et communications     8 200
  Services     5 600
  Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     606 300
  Moins : Recouvrements     605 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
  Traitements et salaires     7 317 800
  Avantages sociaux     1 523 200
  Transports et communications     392 400
  Services     1 498 200
  Fournitures et matériel     127 300
  Paiements de transfert      
     Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail     225 000
  Total partiel     11 083 900
  Moins : Recouvrements     11 082 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
  Traitements et salaires     2 510 700
  Avantages sociaux     577 500
  Transports et communications     130 000
  Services     398 600
  Fournitures et matériel     103 900
  Total partiel     3 720 700
  Moins : Recouvrements     3 719 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     89 651 300