PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

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PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions en rapport avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux services en français du gouvernement. Il suit et encadre l'observation de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur l'ajout de nouvelles régions désignées à l'annexe et la désignation d'organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité, le volume et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils d'experts et de l'aide à la communauté francophone.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Coordination des affaires francophones 4 442 600 4 254 800 187 800 4 304 169
  Total, y compris mandats spéciaux 4 442 600 4 254 800 187 800 4 304 169
Moins : Mandats spéciaux - 2 586 000 (2 586 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 442 600 1 668 800 2 773 800 4 304 169
Mandats spéciaux - 2 586 000 (2 586 000) -
  Total - Charges de fonctionnement 4 442 600 4 254 800 187 800 4 304 169



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1301-1 Coordination des affaires francophones      
  Traitements et salaires     1 896 300
  Avantages sociaux     222 800
  Transports et communications     120 000
  Services     1 999 500
  Fournitures et matériel     80 000
  Paiements de transfert      
     Programme des services en français     124 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     4 442 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones     4 442 600