INFRASTRUCTURE ET PLANIFICATION DE LA GESTION DE LA CROISSANCE / PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTèRE - CRÉDIT 4001

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INFRASTRUCTURE ET PLANIFICATION DE LA GESTION DE LA CROISSANCE / PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTèRE - CRÉDIT 4001

Le programme de la Division des politiques et de la planification infrastructurelles élabore et coordonne la mise en œuvre, pour le gouvernement de l'Ontario, de stratégies ingénieuses visant l'infrastructure, notamment la gestion pour le compte des organismes centraux du processus de planification et de l'élaboration des budgets liés aux immobilisations à l'échelle de la province. Le programme dirige les négociations avec le gouvernement fédéral sur les nouveaux programmes d'infrastructure à frais partagés et dirige l'élaboration d'un cadre de gestion de l'actif pour le gouvernement, fournit des analyses et des conseils économiques et financiers relatifs aux infrastructures, et apporte des connaissances spécialisées sur les réseaux d'aqueduc. Il encadre également la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et Infrastructure Ontario.

Le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario dirige l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de gestion de la croissance, en collaborant avec les administrations locales et les intervenants pour établir des plans régionaux de gestion de la croissance, veiller à la conformité avec la planification et faciliter la mise en œuvre.

La Division de la stratégie relative aux biens commerciaux assume l'encadrement des agences - la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et la Régie des alcools de l'Ontario. La Division coordonne l'élaboration de politiques à l'appui de l'orientation gouvernementale relativement à la pratique responsable du jeu, à la consommation responsable d'alcool et au développement économique dans ces secteurs.

La Division de l'immobilier veille à ce que les politiques et les décisions relatives à l'immobilier soutiennent le vaste éventail d'initiatives et de directives gouvernementales. Elle assume la surveillance et l'orientation de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) et travaille avec la SIO et les ministères pour soutenir la planification immobilière et la prise de décisions relativement à l'utilisation des terres appartenant au ministère.

Le Bureau de liaison pour les politiques de transport en commun assume le leadership et l'établissement de partenariats dans la mise en œuvre des projets prioritaires du Fonds Transports-Action Ontario.

Le programme inclut aussi les capacités nécessaires au soutien de tous les aspects du mandat du ministère, notamment les services juridiques, les communications, la planification stratégique, la gestion et le contrôle financiers, la coordination des politiques, les ressources humaines et les locaux.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère 91 760 900 85 539 700 6 221 200 78 198 637
  Total, y compris mandats spéciaux 91 760 900 85 539 700 6 221 200 78 198 637
Moins : Mandats spéciaux - 23 100 000 (23 100 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 91 760 900 62 439 700 29 321 200 78 198 637
Mandats spéciaux - 23 100 000 (23 100 000) -
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 46 858 983 40 152
Crédits législatifs Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 15 841 332 13 574
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 144 000 144 000 - 460 093
  Total - Crédits législatifs 208 014 206 699 1 315 513 819
  Total - Charges de fonctionnement 91 968 914 85 746 399 6 222 515 78 712 456
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
6 Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité - 761 300 (761 300) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT - 761 300 (761 300) -
  Total - Actif de fonctionnement - 761 300 (761 300) -
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
2 Programmes d'infrastructure 98 286 000 482 456 000 (384 170 000) 172 621 042
3 Fonds de prévoyance pour les immobilisations 175 000 000 1 235 000 000 (1 060 000 000) -
4 Fonds pour les grands projets 10 700 000 5 600 000 5 100 000 7 216 000
5 Services immobiliers 105 386 000 98 928 000 6 458 000 118 888 752
  Total, y compris mandats spéciaux 389 372 000 1 821 984 000 (1 432 612 000) 298 725 794
Moins : Mandats spéciaux - 97 800 000 (97 800 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 389 372 000 1 724 184 000 (1 334 812 000) 298 725 794
Mandats spéciaux - 97 800 000 (97 800 000) -
  Total - Charges d'immobilisations 389 372 000 1 821 984 000 (1 432 612 000) 298 725 794



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
4001-1 Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère      
  Traitements et salaires     16 644 400
  Avantages sociaux     2 158 000
  Transports et communications     511 600
  Services     72 186 900
  Fournitures et matériel     472 400
  Paiements de transfert      
     Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto     442 000
  Total partiel     92 415 300
  Moins : Recouvrements     654 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     91 760 900
  Sous-postes :      
  Administration du ministère      
  Traitements et salaires   4 038 900  
  Avantages sociaux   439 700  
  Transports et communications   161 600  
  Services   6 513 700  
  Fournitures et matériel   98 800 11 252 700
  Politiques et planification infrastructurelles      
  Traitements et salaires   5 528 400  
  Avantages sociaux   721 000  
  Transports et communications   132 000  
  Services   1 667 400  
  Fournitures et matériel   134 200  
  Paiements de transfert      
     Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto   442 000  
  Total partiel   8 625 000  
  Moins : Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto   442 000 8 183 000
  Gestion de la croissance      
  Traitements et salaires   3 153 000  
  Avantages sociaux   384 900  
  Transports et communications   140 000  
  Services   1 819 400  
  Fournitures et matériel   115 700 5 613 000
  Entreprises commerciales et stratégies immobilières      
  Traitements et salaires   3 924 100  
  Avantages sociaux   612 400  
  Transports et communications   78 000  
  Services   62 186 400  
  Fournitures et matériel   123 700  
  Total partiel   66 924 600  
  Moins : Recouvrements   212 400 66 712 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement     91 760 900
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs    Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif     47 841
Crédits législatifs    Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif     16 173
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     144 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     91 968 914
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS      
4001-2 Programmes d'infrastructure      
  Services     2 500 000
  Paiements de transfert      
     Revitalisation du secteur riverain de Toronto   44 496 000  
     Investissements dans les installations d'eaux et d'eaux usées   14 500 000  
     Partage des coûts pour les programmes fédéraux à venir   36 790 000 95 786 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     98 286 000
  Sous-postes :      
  Programmes d'infrastructure      
  Services   500 000  
  Paiements de transfert      
     Revitalisation du secteur riverain de Toronto 44 496 000    
     Investissements dans les installations d'eaux et d'eaux usées 14 500 000    
     Partage des coûts pour les programmes fédéraux à venir 36 790 000 95 786 000 96 286 000
  Gestion de l'actif      
  Services   2 000 000 2 000 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     98 286 000
4001-3 Fonds de prévoyance pour les immobilisations      
  Autres opérations     175 000 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     175 000 000
4001-4 Fonds pour les grands projets      
  Paiements de transfert      
     Société ontarienne de travaux d'infrastructure     10 700 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     10 700 000
4001-5 Services immobiliers      
  Services     105 386 000
  Total à voter - Charges d'immobilisations     105 386 000
  Total (Charges d'immobilisations) - Infrastructure et planification de la gestion de la croissance / Programme d'administration du ministère     389 372 000