Ministère du Revenu - BUDGET DES DÉPENSES 2008-2009 Sommaire

Retour à la page d'accueil du Budget des dépenses
Retour à la table des matières

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

Ministère du Revenu - BUDGET DES DÉPENSES 2008-2009 Sommaire

Le ministère du Revenu de l'Ontario administre les lois fiscales de la province. Pour maintenir l'intégrité du système d'autocotisation provincial, on encourage l'observation de la loi en offrant des services d'information au contribuable et en procédant à l'examen indépendant des contestations, tout en décourageant la fraude et l'évasion fiscale par le recouvrement des sommes dues, les vérifications et les enquêtes. Le programme gère également divers programmes de crédits d'impôts et d'avantages fiscaux.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 470 346 900 519 831 400 (49 484 500) 484 266 466
   Moins : Mandats spéciaux - 196 000 000 (196 000 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 470 346 900 323 831 400 146 515 500 484 266 466
   Mandats spéciaux - 196 000 000 (196 000 000) -
Crédits législatifs 140 247 941 58 046 958 82 200 983 78 516 501
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 610 594 841 577 878 358 32 716 483 562 782 967
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 4 025 000 5 275 000 (1 250 000) 2 869 556
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 4 025 000 5 275 000 (1 250 000) 2 869 556
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 4 025 000 5 275 000 (1 250 000) 2 869 556
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 610 594 841 577 878 358 32 716 483 562 782 967

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT