PROGRAMME D'éDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

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PROGRAMME D'éDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

La Division de l'éducation postsecondaire met en œuvre les stratégies gouvernementales pour l'éducation postsecondaire et fournit des fonds et une orientation en matière de programmes aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, à savoir : offrir une éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments clés du programme consistent, entre autres, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités, à gérer les relations avec les établissements postsecondaires et les groupes d'étudiants, à gérer les mécanismes de responsabilisation et la législation applicable, à réglementer les collèges et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables, à établir le cadre annuel de financement, à administrer les paiements de transfert et les subventions d'immobilisations et à administrer l'aide financière aux étudiants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 5 111 318 300 4 871 114 300 240 204 000 4 824 441 843
  Total, y compris mandats spéciaux 5 111 318 300 4 871 114 300 240 204 000 4 824 441 843
Moins : Mandats spéciaux - 1 510 000 000 (1 510 000 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 5 111 318 300 3 361 114 300 1 750 204 000 4 824 441 843
Mandats spéciaux - 1 510 000 000 (1 510 000 000) -
Crédits législatifs Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 41 540 000 41 540 000 - 19 298 681
  Total - Crédits législatifs 41 540 000 41 540 000 - 19 298 681
  Total - Charges de fonctionnement 5 152 858 300 4 912 654 300 240 204 000 4 843 740 524
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 266 724 100 283 348 800 (16 624 700) 243 830 310
  Total, y compris mandats spéciaux 266 724 100 283 348 800 (16 624 700) 243 830 310
Moins : Mandats spéciaux - 36 000 000 (36 000 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 266 724 100 247 348 800 19 375 300 243 830 310
Mandats spéciaux - 36 000 000 (36 000 000) -
  Total - Actif de fonctionnement 266 724 100 283 348 800 (16 624 700) 243 830 310
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 155 059 600 387 529 400 (232 469 800) 95 200 000
  Total, y compris mandats spéciaux 155 059 600 387 529 400 (232 469 800) 95 200 000
Moins : Mandats spéciaux - 50 000 000 (50 000 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 155 059 600 337 529 400 (182 469 800) 95 200 000
Mandats spéciaux - 50 000 000 (50 000 000) -
  Total - Charges d'immobilisations 155 059 600 387 529 400 (232 469 800) 95 200 000



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Traitements et salaires     12 687 200
  Avantages sociaux     1 853 800
  Transports et communications     1 579 300
  Services     13 763 800
  Fournitures et matériel     2 865 600
  Paiements de transfert      
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges   1 133 739 400  
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités   2 934 832 200  
     Subventions pour le développement des ressources humaines en matière de santé dans les collèges   107 800 000  
     Subventions pour le développement des ressources humaines en matière de santé dans les universités   53 600 000  
     Conseil des ministres de l'éducation (Canada)   233 600  
     Subventions diverses   20 100  
     Projet de révision du périmètre comptable   1 090 500  
     Renouvellement de l'éducation postsecondaire   189 315 200  
     Programmes de soutien aux étudiants   521 734 600  
     Bourses d'échange Ontario-Québec   89 000  
     Programmes de langue seconde   1 114 000  
     Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants de l'Ontario   50 000 000  
     Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie   85 000 000 5 078 568 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 111 318 300
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière     41 540 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     5 152 858 300
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Dépôts et charges payées d'avance      
     Subventions pour les universités     198 424 100
  Prêts et investissements      
     Soutien aux étudiantes et étudiants     68 300 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     266 724 100
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     266 724 100
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS      
3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire      
  Paiements de transfert      
     Subventions d'immobilisations - collèges   100 250 000  
     Subventions d'immobilisations - universités   54 809 600 155 059 600
  Total à voter - Charges d'immobilisations     155 059 600
  Total (Charges d'immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     155 059 600