Ombudsman Ontario - Sommaire

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Ombudsman Ontario - BUDGET DES DÉPENSES 2008-2009 Sommaire

L'ombudsman est un officier de l'Assemblée législative dont le mandat est défini dans la Loi sur l'ombudsman.

L'ombudsman enquête sur les plaintes concernant l'administration des institutions gouvernementales de l'Ontario. Il peut enquêter sur les plaintes présentées par des particuliers, sur les problèmes soulevés par des députés provinciaux, de sa propre initiative ainsi que sur les plaintes déposées par des particuliers à propos de réunions municipales à huis clos, lorsque aucun enquêteur municipal n'a été désigné. Les services de l'ombudsman sont gratuits. Une ligne sans frais permet d'appeler son bureau, et on peut se renseigner sur son rôle et ses fonctions sur Internet et par ses publications.

L'ombudsman présente ses rapports à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)

CRÉDIT	PROGRAMME	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2301	Programme - Ombudsman Ontario	10 030 200	9 704 400	325 800	9 106 100
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	10 030 200	9 704 400	325 800	9 106 100
	Total du ministère - Charges de fonctionnement	10 030 200	9 704 400	325 800	9 106 100
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	10 030 200	9 704 400	325 800	9 106 100