OMBUDSMAN ONTARIO - PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO

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PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

L'ombudsman est un officier de l'Assemblée législative dont le mandat est défini dans la Loi sur l'ombudsman.

L'ombudsman enquête sur les plaintes concernant l'administration des institutions gouvernementales de l'Ontario. Il peut enquêter sur les plaintes présentées par des particuliers, sur les problèmes soulevés par des députés provinciaux, de sa propre initiative ainsi que sur les plaintes déposées par des particuliers à propos de réunions municipales à huis clos, lorsque aucun enquêteur municipal n'a été désigné. Les services de l'ombudsman sont gratuits. Une ligne sans frais permet d'appeler son bureau, et on peut se renseigner sur son rôle et ses fonctions sur Internet et par ses publications.

L'ombudsman présente ses rapports à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Ombudsman	10 030 200	9 704 400	325 800	9 106 100
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	10 030 200	9 704 400	325 800	9 106 100
	Total - Charges de fonctionnement	10 030 200	9 704 400	325 800	9 106 100

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2301-1	Ombudsman
	Traitements et salaires			6 379 700
	Avantages sociaux			1 435 400
	Transports et communications			593 000
	Services			1 373 200
	Fournitures et matériel			248 900
	Total à voter - Charges de fonctionnement			10 030 200
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario			10 030 200