BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 12 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Administration des élections	7 288 500	4 722 200	2 566 300	4 110 860
2	Administration du financement des élections	8 159 000	3 192 700	4 966 300	2 150 980
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	15 447 500	7 914 900	7 532 600	6 261 840
Crédits législatifs	Loi électorale	-	-	-	16 113 030
	Total - Crédits législatifs	-	-	-	16 113 030
	Total - Charges de fonctionnement	15 447 500	7 914 900	7 532 600	22 374 870

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
501-1	Administration des élections
	Traitements et salaires			5 949 800
	Avantages sociaux			1 338 700
	Total à voter - Charges de fonctionnement			7 288 500
501-2	Administration du financement des élections
	Traitements et salaires			848 900
	Avantages sociaux			191 000
	Transports et communications			45 800
	Services			1 220 700
	Fournitures et matériel			44 500
	Autres opérations
	Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections			5 809 100
	Total partiel			8 160 000
	Moins : Recouvrements			1 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			8 159 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections			15 447 500