Bureau de l'Assemblée législative - Sommaire

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Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2008-2009 Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)

CRÉDIT	PROGRAMME	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
201	Programme du Bureau de l'Assemblée législative	134 516 700	126 166 500	8 350 200	106 965 437
202	Programme des commissaires	20 027 800	17 548 400	2 479 400	14 702 097
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	154 544 500	143 714 900	10 829 600	121 667 534
	Total du ministère - Charges de fonctionnement	154 544 500	143 714 900	10 829 600	121 667 534
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	154 544 500	143 714 900	10 829 600	121 667 534