BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - PROGRAMME DES COMMISSAIRES

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2008-2009	Prévisions 2007-2008	Différence entre 2008-2009 et 2007-2008	Dépenses réelles 2006-2007
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Commissaire à l'environnement	2 781 500	2 213 300	568 200	2 028 900
2	Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée	13 767 100	12 781 500	985 600	11 997 394
3	Bureau du commissaire à l'intégrité	1 599 200	1 643 600	(44 400)	675 803
4	Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes	1 880 000	910 000	970 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	20 027 800	17 548 400	2 479 400	14 702 097
	Total - Charges de fonctionnement	20 027 800	17 548 400	2 479 400	14 702 097

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
202-1	Commissaire à l'environnement
	Traitements et salaires			1 487 000
	Avantages sociaux			350 400
	Transports et communications			81 900
	Services			793 500
	Fournitures et matériel			68 700
	Total à voter - Charges de fonctionnement			2 781 500
202-2	Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
	Traitements et salaires			9 359 000
	Avantages sociaux			2 105 800
	Transports et communications			345 000
	Services			1 699 800
	Fournitures et matériel			257 500
	Total à voter - Charges de fonctionnement			13 767 100
202-3	Bureau du commissaire à l'intégrité
	Traitements et salaires			692 200
	Avantages sociaux			155 700
	Transports et communications			83 000
	Services			582 800
	Fournitures et matériel			85 500
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 599 200
202-4	Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
	Traitements et salaires			986 300
	Avantages sociaux			211 800
	Transports et communications			227 300
	Services			227 300
	Fournitures et matériel			227 300
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 880 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires			20 027 800