introduction

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BUDGET DES DÉPENSES 2008-2009


INTRODUCTION

Le Budget des dépenses 2008-2009 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l'Assemblée législative pour l'exercice commençant le 1er avril 2008. En déposant ce document, le gouvernement demande officiellement à l'Assemblée législative d'autoriser les dépenses présentées. Une fois approuvé parl'Assemblée législative dans la Loi de crédits, le Budget des dépenses confère à chaque ministère et à chaque bureau l'autorisation d'engager les dépenses prévues.

La Loi de 2008 portant affectation anticipée de crédits autorise pour l'exercice commençant le 1er avril 2008 les dépenses jusqu'aux plafonds établis. Les dépenses doivent être exécutées conformément aux crédits et aux postes du Budget des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice commençant le 1er avril 2008, tels que déposés devant l'Assemblée législative. La Loi de 2008 portant affectation anticipée de crédits sera, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée législative, abrogée à l'entrée en vigueur de la Loi de crédits pour l'exercice commençant le 1er avril 2008.

Dans le Budget des dépenses, chacun des programmes et services dont les ministères et les bureaux ont la responsabilité est identifié par un numéro de crédit particulier. Ces crédits sont à leur tour subdivisés en postes pour mieux distinguer les différentes fonctions les unes des autres. Cette structure par crédits et par postes permet à I'Assemblée législative d'être plus précise lorsqu'elle affecte des fonds à certains services. À I'intérieur de chacun des postes, les dépenses sont présentées par catégorie : Traitements et salaires, Avantages sociaux, Transports et communications, Services, Paiements de transfert, etc. (voir les notes explicatives à la page vii).

Les prévisions de dépenses et les chiffres réels des exercices précédents sont présentés, aux fins de comparaison, aux pages « Sommaire - Programme du ministère » et « Sommaire - Crédit ». Ces montants ont subi un retraitement pour faciliter la comparaison lorsqu'il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, le dépôt d'un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables.

Le Budget des dépenses de tous les bureaux de l'Assemblée législative est présenté selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Lorsque le gouvernement doit obtenir I'autorisation de l'Assemblée législative pour engager des dépenses additionnelles une fois le Budget principal des dépenses déposé, il présente un Budget supplémentaire des dépenses.