BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 12 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 288 500 4 722 200 2 566 300 4 110 860
2 Administration du financement des élections 8 159 000 3 192 700 4 966 300 2 150 980
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 15 447 500 7 914 900 7 532 600 6 261 840
Crédits législatifs Loi électorale - - - 16 113 030
  Total - Crédits législatifs - - - 16 113 030
  Total - Charges de fonctionnement 15 447 500 7 914 900 7 532 600 22 374 870



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
  Traitements et salaires     5 949 800
  Avantages sociaux     1 338 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 288 500
501-2 Administration du financement des élections      
  Traitements et salaires     848 900
  Avantages sociaux     191 000
  Transports et communications     45 800
  Services     1 220 700
  Fournitures et matériel     44 500
  Autres opérations      
     Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     5 809 100
  Total partiel     8 160 000
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     8 159 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     15 447 500