BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - PROGRAMME DES COMMISSAIRES

Retour au Bureau de l'Assemblée législative sommaire

PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2008-2009

Prévisions
2007-2008

Différence
entre
2008-2009
et
2007-2008

Dépenses réelles
2006-2007

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 2 781 500 2 213 300 568 200 2 028 900
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 13 767 100 12 781 500 985 600 11 997 394
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 1 599 200 1 643 600 (44 400) 675 803
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 1 880 000 910 000 970 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 20 027 800 17 548 400 2 479 400 14 702 097
  Total - Charges de fonctionnement 20 027 800 17 548 400 2 479 400 14 702 097



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-1 Commissaire à l'environnement      
  Traitements et salaires     1 487 000
  Avantages sociaux     350 400
  Transports et communications     81 900
  Services     793 500
  Fournitures et matériel     68 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 781 500
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée      
  Traitements et salaires     9 359 000
  Avantages sociaux     2 105 800
  Transports et communications     345 000
  Services     1 699 800
  Fournitures et matériel     257 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     13 767 100
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité      
  Traitements et salaires     692 200
  Avantages sociaux     155 700
  Transports et communications     83 000
  Services     582 800
  Fournitures et matériel     85 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 599 200
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires     986 300
  Avantages sociaux     211 800
  Transports et communications     227 300
  Services     227 300
  Fournitures et matériel     227 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 880 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     20 027 800