BUDGET DES DÉPENSES Supplémentaire Dépenses prévues 2009-2010

INTRODUCTION

Objet du Budget supplémentaire des dépenses

Lorsque le gouvernement doit obtenir I'autorisation de l'Assemblée législative pour engager des dépenses supplémentaires une fois le Budget principal des dépenses déposé, il présente un Budget supplémentaire des dépenses.

Format, présentation, termes et définitions

Les termes et définitions utilisés dans ce Budget supplémentaire des dépenses ont le sens décrit dans la section « INTRODUCTION » du Budget principal des dépenses 2009-2010. Des différences, décrites ci‑dessous, existent entre ces deux budgets au niveau du format et de la présentation.

Contrairement au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses ne comprend pas les tableaux intitulés « Sommaire – Programme du ministère », qui donnent dans le Budget principal un aperçu de chaque ministère et une liste de chacun des crédits et programmes, des crédits législatifs et des redressements de consolidation et autres redressements. Les tableaux intitulés « Sommaire – Crédit » ne contiennent que les postes pour lesquels l’autorisation de faire des dépenses supplémentaires est demandée au moyen du Budget supplémentaire des dépenses. 

Les prévisions de dépenses de l’exercice en cours et de l’exercice précédent, qui reflètent le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses déposés antérieurement, et les chiffres réels de l’avant-dernier exercice sont fournis à des fins de comparaison dans les pages « Sommaire – Crédit ». Même si tous les montants indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses sont « À VOTER », le total des prévisions peut inclure les montants accordés par mandats spéciaux, le cas échéant. Les chiffres des exercices antérieurs ont été retraités pour faciliter la comparaison lorsqu'il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, le dépôt d'un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables. Pour en savoir davantage sur les données publiées antérieurement qui ont subi un retraitement, il convient de consulter dans le Budget principal des dépenses le tableau situé à la fin de la rubrique consacrée à chaque ministère.

Conventions comptables régissant le Budget des dépenses

Depuis l'exercice 2003-2004, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses se rapportant aux ministères et aux bureaux du gouvernement sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.