PROGRAMME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES - CRÉDIT 2001

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PROGRAMME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES - CRÉDIT 2001

Les objectifs des programmes du ministère des Affaires autochtones s'appuient sur quatre grandes stratégies : établir des partenariats plus vastes et plus solides avec les Autochtones; diriger la planification des priorités et des politiques stratégiques; régler les revendications territoriales et s'occuper des questions liées aux droits; coordonner les questions autochtones au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO). Les activités du ministère s'inscrivent dans le cadre de la priorité générale du gouvernement de servir l'intérêt public vital.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2009-2010	Prévisions 2008-2009	Différence entre 2009-2010 et 2008-2009	Dépenses réelles 2007-2008
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Ministère des Affaires autochtones	67 074 900	51 496 800	15 578 100	28 963 414
2	Ministère des Affaires autochtones - Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale	1 000	1 000	-	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	67 075 900	51 497 800	15 578 100	28 963 414
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841	47 841	-	20 191
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173	16 173	-	6 826
Crédits législatifs	Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations	-	-	-	201 000 000
	Total - Crédits législatifs	64 014	64 014	-	201 027 017
	Total - Charges de fonctionnement	67 139 914	51 561 814	15 578 100	229 990 431
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
3	Ministère des Affaires autochtones	4 000 000	4 000 000	-	3 700 000
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	4 000 000	4 000 000	-	3 700 000
	Total - Charges d’immobilisations	4 000 000	4 000 000	-	3 700 000

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2001-1	Ministère des Affaires autochtones
	Traitements et salaires			13 217 200
	Avantages sociaux			1 378 700
	Transports et communications			1 952 000
	Services			15 438 100
	Fournitures et matériel			600 000
	Paiements de transfert
	Fonds de participation		5 430 000
	Soutien au fonds de négociations communautaires		3 500 000
	Soutien au fonds de négociations avec les Algonquins		1 310 000
	Négociations sur les revendications territoriales des Six-Nations		750 000
	Chiefs of Ontario		247 100
	Ontario Native Women's Association		371 700
	Ontario Federation of Indian Friendship Centres		446 100
	Metis Nation of Ontario		200 000
	Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes de Grassy Narrows et d'Islington		1 104 000
	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain		500 000
	Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques		1 630 000
	Fonds pour les nouvelles relations		19 000 000	34 488 900
	Total à voter - Charges de fonctionnement			67 074 900
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			47 841
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			16 173
2001-2	Ministère des Affaires autochtones - Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale
	Paiements de transfert
	Règlement des revendications territoriales			1 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme du ministère des Affaires autochtones			67 139 914
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
2001-3	Ministère des Affaires autochtones
	Paiements de transfert
	Programme de subventions d'immobilisations de la communauté autochtone			4 000 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			4 000 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme du ministère des Affaires autochtones			4 000 000