PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203
Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable contribuant à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux, l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques, les services de marketing international et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux répartis dans la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario. Les compétences géoscientifiques du programme appuient aussi d'autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre de la protection de l'eau potable et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.
Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers.
Ce programme administre la réglementation ontarienne relative aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour l'exploitation de possibilités à valeur ajoutée tout au long du pipeline du diamant.
Le secteur de programme a la responsabilité d'établir de nouveaux processus de consultation et d'engagement - axés sur la collaboration - des Autochtones relativement à l'exploitation des minéraux, et il s'attache à travailler avec les collectivités pour tisser des liens et favoriser le développement économique et l'exploitation des minéraux.
| CRÉDIT -POSTE No |
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES | |||
|---|---|---|---|---|
| CHARGES DE FONCTIONNEMENT | ||||
| 2203-1 | Compétitivité du secteur des minéraux | |||
| Traitements et salaires | 15 973 100 | |||
| Avantages sociaux | 2 324 500 | |||
| Transports et communications | 1 901 400 | |||
| Services | 21 286 700 | |||
| Fournitures et matériel | 1 835 400 | |||
| Paiements de transfert | ||||
| Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario | 500 000 | |||
| Rapports sur les activités minières en Ontario | 85 000 | |||
| Consultations liées à l’exploitation minière | 1 500 000 | |||
| Débouchés à valeur ajoutée pour l’industrie diamantaire | 50 000 | 2 135 000 | ||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 45 456 100 | |||
| Crédits législatifs | ||||
| Autres opérations | ||||
| Crédits législatifs | Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière | 1 000 | ||
| Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux | 45 457 100 | |||
| ACTIF DE FONCTIONNEMENT | ||||
| 2203-3 | Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux | |||
| Dépôts et charges payées d'avance | 1 000 | |||
| Total à voter - Actif de fonctionnement | 1 000 | |||
| Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux | 1 000 | |||
| CHARGES D’IMMOBILISATIONS | ||||
| 2203-2 | Compétitivité du secteur des minéraux | |||
| Transports et communications | 50 000 | |||
| Services | ||||
| Autre | 4 875 000 | |||
| Fournitures et matériel | 1 075 000 | |||
| Autres opérations | 1 000 | |||
| Total à voter - Charges d’immobilisations | 6 001 000 | |||
| Crédits législatifs | ||||
| Autres opérations | ||||
| Crédits législatifs | Amortissement - Loi sur l'administration financière | 1 000 | ||
| Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux | 6 002 000 | |||
| ACTIF D’IMMOBILISATIONS | ||||
| 2203-4 | Mines et minéraux - immobilisations | |||
| Parc automobile et flotte de bateaux | 1 000 | |||
| Total à voter - Actif d’immobilisations | 1 000 | |||
| Total (Actif d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux | 1 000 | |||