PROGRAMME DE GESTION DES DÉCHETS - CRÉDIT 1108

Retour au Ministère de l'Environnement sommaire

PROGRAMME DE GESTION DES DÉCHETS - CRÉDIT 1108

Ce programme appuie l'objectif de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets que produisent les Ontariens et les Ontariennes en élaborant des lois, politiques et programmes et en les faisant respecter pour améliorer la gestion des déchets dangereux et non dangereux et restaurer la qualité des sols par l'assainissement des sites contaminés.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2009-2010	Prévisions 2008-2009	Différence entre 2009-2010 et 2008-2009	Dépenses réelles 2007-2008
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Réduction des déchets non dangereux	17 769 400	18 128 100	(358 700)	16 843 647
2	Gestion des déchets dangereux	16 686 500	16 625 100	61 400	15 362 501
3	Restauration des sols	11 989 900	11 447 500	542 400	9 707 464
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	46 445 800	46 200 700	245 100	41 913 612
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000	1 000	-	-
	Total - Crédits législatifs	1 000	1 000	-	-
	Total - Charges de fonctionnement	46 446 800	46 201 700	245 100	41 913 612
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
4	Immobilisations - gestion des déchets	10 776 000	25 367 000	(14 591 000)	5 051 761
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	10 776 000	25 367 000	(14 591 000)	5 051 761
	Total - Charges d’immobilisations	10 776 000	25 367 000	(14 591 000)	5 051 761

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1108-1	Réduction des déchets non dangereux
	Traitements et salaires			11 421 700
	Avantages sociaux			1 574 000
	Transports et communications			396 900
	Services			3 530 700
	Fournitures et matériel			295 100
	Paiements de transfert
	Subventions pour les partenariats environnementaux - déchets			551 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			17 769 400
1108-2	Gestion des déchets dangereux
	Traitements et salaires			12 433 700
	Avantages sociaux			1 637 900
	Transports et communications			511 000
	Services			1 821 000
	Fournitures et matériel			282 900
	Total à voter - Charges de fonctionnement			16 686 500
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			1 000
1108-3	Restauration des sols
	Traitements et salaires			4 896 500
	Avantages sociaux			595 100
	Transports et communications			185 100
	Services			6 046 600
	Fournitures et matériel			216 600
	Paiements de transfert
	Assainissement et remise en état dans les collectivités - terres			50 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			11 989 900
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de gestion des déchets			46 446 800
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1108-4	Immobilisations - gestion des déchets
	Paiements de transfert
	Subventions pour les projets d'assainissement de l'environnement			7 320 000
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations			3 456 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			10 776 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme de gestion des déchets			10 776 000