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PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208
Le programme Investir dans l'Ontario a la responsabilité de l'allocation (totale ou partielle) de l'excédent consolidé correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé pouvant être prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles doivent également être prescrits par la réglementation et peuvent être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.
| CRÉDIT -POSTE No |
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES | |||
|---|---|---|---|---|
| CHARGES D’IMMOBILISATIONS | ||||
| 1208-1 | Investir dans l'Ontario | |||
| Paiements de transfert | ||||
| Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario | 1 000 | |||
| Total à voter - Charges d’immobilisations | 1 000 | |||
| Total (Charges d’immobilisations) - Programme Investir dans l'Ontario | 1 000 |