PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies liées au lieu de travail.

Le programme veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, ainsi qu'aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés (respectivement), et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2009-2010	Prévisions 2008-2009	Différence entre 2009-2010 et 2008-2009	Dépenses réelles 2007-2008
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Santé et sécurité au travail	88 879 300	89 648 300	(769 000)	81 863 170
2	Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail	1 000	1 000	-	-
3	Bureau des conseillers des travailleurs	1 000	1 000	-	-
4	Bureau des conseillers des employeurs	1 000	1 000	-	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	88 882 300	89 651 300	(769 000)	81 863 170
	Total - Charges de fonctionnement	88 882 300	89 651 300	(769 000)	81 863 170
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
6	Santé et sécurité au travail	1 000	-	1 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	1 000	-	1 000	-
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000	-	1 000	-
	Total - Crédits législatifs	1 000	-	1 000	-
	Total - Charges d’immobilisations	2 000	-	2 000	-
	ACTIF D’IMMOBILISATIONS
5	Santé et sécurité au travail	1 000	-	1 000	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS	1 000	-	1 000	-
	Total - Actif d’immobilisations	1 000	-	1 000	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1604-1	Santé et sécurité au travail
	Traitements et salaires			58 842 800
	Avantages sociaux			7 497 700
	Transports et communications			4 942 600
	Services			14 907 100
	Fournitures et matériel			2 648 100
	Paiements de transfert
	Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada		40 000
	Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité		1 000	41 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement			88 879 300
1604-2	Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
	Traitements et salaires			506 200
	Avantages sociaux			75 900
	Transports et communications			8 200
	Services			5 600
	Fournitures et matériel			10 400
	Total partiel			606 300
	Moins : Recouvrements			605 300
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 000
1604-3	Bureau des conseillers des travailleurs
	Traitements et salaires			7 316 000
	Avantages sociaux			1 522 900
	Transports et communications			392 400
	Services			1 500 300
	Fournitures et matériel			102 300
	Paiements de transfert
	Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail			250 000
	Total partiel			11 083 900
	Moins : Recouvrements			11 082 900
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 000
1604-4	Bureau des conseillers des employeurs
	Traitements et salaires			2 510 700
	Avantages sociaux			577 500
	Transports et communications			150 000
	Services			393 600
	Fournitures et matériel			88 900
	Total partiel			3 720 700
	Moins : Recouvrements			3 719 700
	Total à voter - Charges de fonctionnement			1 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail			88 882 300
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1604-6	Santé et sécurité au travail
	Autres opérations			1 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			1 000
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière			1 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail			2 000
	ACTIF D’IMMOBILISATIONS
1604-5	Santé et sécurité au travail
	Parc automobile et flotte de bateaux			1 000
	Total à voter - Actif d’immobilisations			1 000
	Total (Actif d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail			1 000