REVENUS FISCAUX - CRÉDIT 3201

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REVENUS FISCAUX - CRÉDIT 3201

Le programme des revenus fiscaux est chargé de l'administration des principales lois de l'Ontario régissant l'imposition, les crédits d'impôt et les avantages fiscaux. En ce qui concerne l'imposition, les principales lois provinciales sont la Loi sur la taxe de vente au détail, la Loi sur l'impôt-santé des employeurs et la Loi de la taxe sur le tabac. Les programmes d'avantages fiscaux comprennent le Régime de revenu annuel garanti, le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants et la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier. Les incitatifs fiscaux sont notamment les Fonds communautaires de placement dans les petites entreprises et le crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2009-2010	Prévisions 2008-2009	Différence entre 2009-2010 et 2008-2009	Dépenses réelles 2007-2008
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
5	Administration du ministère	2 599 700	1 921 866	677 834	1 541 481
6	Opérations	362 026 700	328 480 016	33 546 684	328 863 365
7	Politiques et partenariats en matière d'administration fiscale	216 760 400	41 982 003	174 778 397	45 300 433
8	Programmes de conformité	120 678 100	116 436 896	4 241 204	115 509 762
9	Innovation pour l'administration des taxes et des impôts en Ontario	3 771 300	8 926 119	(5 154 819)	9 831 857
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	705 836 200	497 746 900	208 089 300	501 046 898
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	-	47 841	(47 841)	52 862
Crédits législatifs	Traitement versé aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173	-	16 173	-
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	115 199 100	140 200 100	(25 001 000)	53 141 333
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables relatives à l'impôt foncier provincial, Loi sur l'administration financière	1 000	-	1 000	-
	Total - Crédits législatifs	115 216 273	140 247 941	(25 031 668)	53 194 195
	Total - Charges de fonctionnement	821 052 473	637 994 841	183 057 632	554 241 093
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
2	Actif	3 975 000	4 025 000	(50 000)	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT	3 975 000	4 025 000	(50 000)	-
Crédits législatifs	Avances, Loi sur l'éducation	1 000	-	1 000	-
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord	1 000	-	1 000	-
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des routes locales	1 000	-	1 000	-
	Total - Crédits législatifs	3 000	-	3 000	-
	Total - Actif de fonctionnement	3 978 000	4 025 000	(47 000)	-
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
4	Revenus fiscaux	1 000	-	1 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	1 000	-	1 000	-
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	146 000	-	146 000	-
	Total - Crédits législatifs	146 000	-	146 000	-
	Total - Charges d’immobilisations	147 000	-	147 000	-
	ACTIF D’IMMOBILISATIONS
3	Revenus fiscaux	16 633 000	-	16 633 000	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS	16 633 000	-	16 633 000	-
	Total - Actif d’immobilisations	16 633 000	-	16 633 000	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
3201-5	Administration du ministère
	Traitements et salaires			2 029 200
	Avantages sociaux			302 900
	Transports et communications			56 300
	Services			186 700
	Fournitures et matériel			24 600
	Total à voter - Charges de fonctionnement			2 599 700
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires		812 700
	Avantages sociaux		117 900
	Transports et communications		43 100
	Services		66 900
	Fournitures et matériel		19 200	1 059 800
	Communications stratégiques
	Traitements et salaires		1 216 500
	Avantages sociaux		185 000
	Transports et communications		13 200
	Services		119 800
	Fournitures et matériel		5 400	1 539 900
	Total à voter - Charges de fonctionnement			2 599 700
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			16 173
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			115 199 100
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables relatives à l'impôt foncier provincial, Loi sur l'administration financière			1 000
3201-6	Opérations
	Traitements et salaires			59 053 400
	Avantages sociaux			7 266 600
	Transports et communications			4 316 100
	Services			2 098 000
	Fournitures et matériel			406 100
	Paiements de transfert
	Régime de revenu annuel garanti		103 020 000
	Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants		31 000 000
	Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier		154 866 500	288 886 500
	Total à voter - Charges de fonctionnement			362 026 700
3201-7	Politiques et partenariats en matière d'administration fiscale
	Traitements et salaires			24 023 200
	Avantages sociaux			2 645 000
	Transports et communications			334 800
	Services			191 377 700
	Fournitures et matériel			257 900
	Total partiel			218 638 600
	Moins : Recouvrements			1 878 200
	Total à voter - Charges de fonctionnement			216 760 400
3201-8	Programmes de conformité
	Traitements et salaires			64 463 500
	Avantages sociaux			7 023 000
	Transports et communications			1 776 300
	Services			46 566 600
	Fournitures et matériel			848 700
	Total à voter - Charges de fonctionnement			120 678 100
3201-9	Innovation pour l'administration des taxes et des impôts en Ontario
	Traitements et salaires			5 434 100
	Avantages sociaux			668 400
	Services			730 500
	Total partiel			6 833 000
	Moins : Recouvrements			3 061 700
	Total à voter - Charges de fonctionnement			3 771 300
	Total (Charges de fonctionnement) - Revenus fiscaux			821 052 473
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
3201-2	Actif
	Dépôts et charges payées d'avance
	Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants			2 000 000
	Avances et montants récupérables
	Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants		1 750 000
	Régime de revenu annuel garanti		225 000	1 975 000
	Total à voter - Actif de fonctionnement			3 975 000
	Crédits législatifs
	Avances et montants récupérables
Crédits législatifs	Avances, Loi sur l'éducation			1 000
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord			1 000
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des routes locales			1 000
	Total (Actif de fonctionnement) - Revenus fiscaux			3 978 000
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
3201-4	Revenus fiscaux
	Autres opérations			1 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations			1 000
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière			146 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Revenus fiscaux			147 000
	ACTIF D’IMMOBILISATIONS
3201-3	Revenus fiscaux
	Logiciels d'application de gestion			14 672 000
	Parc automobile et flotte de bateaux			1 961 000
	Total à voter - Actif d’immobilisations			16 633 000
	Total (Actif d’immobilisations) - Revenus fiscaux			16 633 000