PROGRAMME SERVICEONTARIO - CRÉDIT 1814

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PROGRAMME SERVICEONTARIO - CRÉDIT 1814

ServiceOntario est la voie d'accès aux services du gouvernement pour la prestation aux particuliers et aux entreprises de services d'information et transactionnels. Elle facilite pour les Ontariens et les Ontariennes l'obtention de services gouvernementaux en personne, au guichet ou depuis un kiosque, par téléphone ou en ligne.

La prestation de services en personne sera encore améliorée et renforcée par les investissements dans les immobilisations, qui permettront la mise en place d'un seul réseau « à guichet unique » de centres ServiceOntario offrant des services intégrés et remplaçant de nombreux centres et bureaux de ministères.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 ServiceOntario 264 029 700 252 924 800 11 104 900 255 162 935
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 264 029 700 252 924 800 11 104 900 255 162 935
Crédits législatifs Contribution de la Couronne au Régime de retraite des juges, Loi sur l'enregistrement des actes 15 000 15 000 - -
Crédits législatifs Demandes d'indemnisation adressées à la Caisse d'assurance des droits immobiliers, Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers 5 001 000 5 001 000 - 2 700 000
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 301 000 301 000 - 134 400
  Total - Crédits législatifs 5 317 000 5 317 000 - 2 834 400
  Total - Charges de fonctionnement 269 346 700 258 241 800 11 104 900 257 997 335
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 ServiceOntario 6 001 000 2 000 000 4 001 000 6 128 945
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 6 001 000 2 000 000 4 001 000 6 128 945
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
  Total - Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 6 002 000 2 000 000 4 002 000 6 128 945
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3 ServiceOntario 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1814-1 ServiceOntario      
  Traitements et salaires     123 505 300
  Avantages sociaux     17 330 100
  Transports et communications     7 209 200
  Services     115 061 300
  Fournitures et matériel     11 611 500
  Total partiel     274 717 400
  Moins : Recouvrements     10 687 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     264 029 700
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Contribution de la Couronne au Régime de retraite des juges, Loi sur l'enregistrement des actes     15 000
Crédits législatifs    Demandes d'indemnisation adressées à la Caisse d'assurance des droits immobiliers, Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers     5 001 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     301 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme ServiceOntario     269 346 700
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1814-2 ServiceOntario      
  Services     6 000 000
  Autres opérations      
     Perte due à l'aliénation des actifs     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     6 001 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme ServiceOntario     6 002 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1814-3 ServiceOntario      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme ServiceOntario     1 000