Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

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Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership grâce à l'élaboration et l'administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales, l'aménagement du territoire et la réglementation du bâtiment, ainsi que le logement. Pour y parvenir, le ministère assure la coordination des politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il gère les relations provinciales-municipales avec les principaux intervenants comme l'Association des municipalités de l'Ontario et la cité de Toronto; il administre la stratégie ontarienne visant à renforcer les liens entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point, finance et administre les politiques et les programmes appuyant le développement des collectivités locales, l'amélioration des infrastructures, la gouvernance municipale, la réglementation de la construction ainsi que les logements sociaux et les logements administrés par le secteur privé, y compris la réglementation des locations résidentielles et le Programme de logement abordable; il sert de centre d'expertise et offre ses conseils et services d'éducation et de formation aux municipalités et autres intervenants; il apporte son aide aux collectivités et particuliers lorsque survient une catastrophe ou une situation d'urgence.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1901   Programme d'administration du ministère 33 398 700 31 649 100 1 749 600 28 126 511
1902   Programme des administrations locales 20 940 200 24 033 400 (3 093 200) 34 369 753
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 14 976 500 14 526 100 450 400 13 926 801
1904   Programme de logement abordable 668 842 100 707 787 700 (38 945 600) 675 734 654
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 738 157 500 777 996 300 (39 838 800) 752 157 719
Crédits législatifs 155 187 155 187 - 155 187
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 738 312 687 778 151 487 (39 838 800) 752 312 906
   Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario (112 412 500) (113 183 900) 771 400 (105 895 650)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 625 900 187 664 967 587 (39 067 400) 646 417 256
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
1902   Programme des administrations locales 100 000 100 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 100 000 100 000 - -
Crédits législatifs 200 000 200 000 - -
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 300 000 300 000 - -
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1902   Programme des administrations locales 3 000 802 000 (799 000) 1 200 000
1903   Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment - - - 989 600
1904   Programme de logement abordable 431 658 800 131 695 400 299 963 400 195 872 940
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 431 661 800 132 497 400 299 164 400 198 062 540
Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 431 662 800 132 497 400 299 165 400 198 062 540
   Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario (1 500 000) (1 560 000) 60 000 -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 430 162 800 130 937 400 299 225 400 198 062 540
           
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
1902   Programme des administrations locales 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total du ministère - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1 056 062 987 795 904 987 260 158 000 844 479 796