PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

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PROGRAMME DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales ayant les outils nécessaires pour renforcer leur autonomie en vue d'améliorer la prestation des services locaux, d'atteindre une solvabilité durable et de prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et aux situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en œuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation officiels, partenariats et programmes, en offrant ses conseils, l'éducation et la formation nécessaires et d'autres activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et les intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
4 Administrations locales 20 940 200 24 033 400 (3 093 200) 34 369 753
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 20 940 200 24 033 400 (3 093 200) 34 369 753
  Total - Charges de fonctionnement 20 940 200 24 033 400 (3 093 200) 34 369 753
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts 100 000 100 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 100 000 100 000 - -
Crédits législatifs Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains 200 000 200 000 - -
  Total - Crédits législatifs 200 000 200 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 300 000 300 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Administrations locales 2 000 802 000 (800 000) 1 200 000
8 Administrations locales - autres charges liées aux immobilisations 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 3 000 802 000 (799 000) 1 200 000
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
  Total - Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 4 000 802 000 (798 000) 1 200 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
7 Administrations locales 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1902-4 Administrations locales      
  Traitements et salaires     10 886 900
  Avantages sociaux     1 346 600
  Transports et communications     398 800
  Services     4 150 400
  Fournitures et matériel     208 300
  Paiements de transfert      
     Secours aux victimes de catastrophes   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000  
     Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   58 280 000  
     Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   9 181 000  
     Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee   1 146 200  
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   2 801 000 71 410 200
  Total partiel     88 401 200
  Moins : Recouvrements     67 461 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     20 940 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des administrations locales     20 940 200
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1902-6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts      
  Prêts et investissements     100 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     100 000
  Crédits législatifs      
  Prêts et investissements      
Crédits législatifs    Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains     200 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des administrations locales     300 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1902-3 Administrations locales      
  Paiements de transfert      
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000 2 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     2 000
1902-8 Administrations locales - autres charges liées aux immobilisations      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des administrations locales     4 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1902-7 Administrations locales      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des administrations locales     1 000