AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

Retour au Ministère des Affaires municipales et du Logement sommaire

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est d'avoir des communautés bien planifiées, dynamiques et durables qui offrent une meilleure qualité de vie et maintiennent la prospérité de l'économie. Ce programme aide à assurer une gestion judicieuse de la croissance de manière à préserver les espaces verts et l'environnement, à encourager le réaménagement des friches industrielles et à favoriser la croissance démographique et la croissance de l'emploi. Pour atteindre ces objectifs, il veille à la sécurité des bâtiments grâce à un système de réglementation efficace. Il doit aussi proposer un cadre législatif, stratégique et administratif approprié pour l'aménagement du territoire ainsi que d'excellents conseils et l'éducation et la formation nécessaires pour soutenir les capacités municipales et provinciales et la mise en œuvre des nouveaux plans, programmes et initiatives du gouvernement. Tout ce travail est orienté par la participation et la consultation fructueuses des municipalités et des intervenants.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
7 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 14 976 500 14 526 100 450 400 13 926 801
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 14 976 500 14 526 100 450 400 13 926 801
  Total - Charges de fonctionnement 14 976 500 14 526 100 450 400 13 926 801
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
- Aménagement du territoire - Immobilisations - - - 989 600
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS - - - 989 600
  Total - Charges d’immobilisations - - - 989 600



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1903-7 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment      
  Traitements et salaires     9 516 100
  Avantages sociaux     1 196 000
  Transports et communications     754 400
  Services     2 912 200
  Fournitures et matériel     247 800
  Paiements de transfert      
     Aide aux conseils d'aménagement     350 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     14 976 500
  Total (Charges de fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment     14 976 500