Ministère du Développement du Nord et des Mines - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

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Ministère du Développement du Nord et des Mines - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

En tant que ministère régional du Nord de l'Ontario et ministère responsable du secteur minier provincial, le ministère du Développement du Nord et des Mines contribue au dynamisme, à la santé et à la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, à y bâtir des collectivités fortes et à y créer des emplois. Grâce à son réseau de bureaux et à l'élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les Nord-Ontariens aient accès aux programmes et services du gouvernement et à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère appuie l'implantation d'une industrie minière dynamique et durable en encourageant les investissements et l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'Ontario et en administrant de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l'Ontario. Le ministère fournit également des données géoscientifiques à toutes les régions de la province, favorise la collaboration avec les collectivités autochtones et leur consultation, administre les redevances sur les diamants de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
2201   Programme d'administration du ministère 10 325 100 10 086 700 238 400 9 603 596
2202   Programme de développement du Nord 74 969 200 73 805 100 1 164 100 99 262 519
2203   Programme des mines et des minéraux 45 456 100 35 580 400 9 875 700 30 636 123
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 130 750 400 119 472 200 11 278 200 139 502 238
Crédits législatifs 67 014 1 605 014 (1 538 000) 1 070 768
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 130 817 414 121 077 214 9 740 200 140 573 006
   Redressement de consolidation net - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (451 000) - (451 000) (29 634 746)
   Redressement de consolidation net - Commission de transport Ontario Northland - - - (18 700 000)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 130 366 414 121 077 214 9 289 200 92 238 260
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2201   Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
2202   Programme de développement du Nord 1 000 20 001 000 (20 000 000) 17 000 000
2203   Programme des mines et des minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 3 000 20 003 000 (20 000 000) 17 000 000
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 3 000 20 003 000 (20 000 000) 17 000 000
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2201   Programme d'administration du ministère 1 000 - 1 000 -
2202   Programme de développement du Nord 92 298 000 69 235 600 23 062 400 57 251 463
2203   Programme des mines et des minéraux 6 001 000 11 000 000 (4 999 000) 10 797 386
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 98 300 000 80 235 600 18 064 400 68 048 849
Crédits législatifs 175 847 100 165 700 000 10 147 100 157 862 500
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 274 147 100 245 935 600 28 211 500 225 911 349
   Redressement de consolidation net - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario - - - 22 633 000
   Redressement de consolidation net - Commission de transport Ontario Northland (26 100 000) (14 222 600) (11 877 400) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 248 047 100 231 713 000 16 334 100 248 544 349
           
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
2201   Programme d'administration du ministère 1 000 - 1 000 -
2202   Programme de développement du Nord 648 370 000 556 954 000 91 416 000 479 662 205
2203   Programme des mines et des minéraux 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 648 372 000 556 954 000 91 418 000 479 662 205
  Total du ministère - Actif d’immobilisations 648 372 000 556 954 000 91 418 000 479 662 205
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 378 413 514 352 790 214 25 623 300 340 782 609

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT