PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

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PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable contribuant à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux, l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques, les services de marketing international et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux répartis dans la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario. Les compétences géoscientifiques du programme appuient aussi d'autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre de la protection de l'eau potable et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers.

Ce programme administre la réglementation ontarienne relative aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour l'exploitation de possibilités à valeur ajoutée tout au long du pipeline du diamant.

Le secteur de programme a la responsabilité d'établir de nouveaux processus de consultation et d'engagement - axés sur la collaboration - des Autochtones relativement à l'exploitation des minéraux, et il s'attache à travailler avec les collectivités pour tisser des liens et favoriser le développement économique et l'exploitation des minéraux.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Compétitivité du secteur des minéraux 45 456 100 35 580 400 9 875 700 30 636 123
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 45 456 100 35 580 400 9 875 700 30 636 123
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - 1 006 754
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - 1 006 754
  Total - Charges de fonctionnement 45 457 100 35 581 400 9 875 700 31 642 877
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 6 001 000 11 000 000 (4 999 000) 10 797 386
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 6 001 000 11 000 000 (4 999 000) 10 797 386
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
  Total - Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 6 002 000 11 000 000 (4 998 000) 10 797 386
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
4 Mines et minéraux - immobilisations 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Traitements et salaires     15 973 100
  Avantages sociaux     2 324 500
  Transports et communications     1 901 400
  Services     21 286 700
  Fournitures et matériel     1 835 400
  Paiements de transfert      
     Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario   500 000  
     Rapports sur les activités minières en Ontario   85 000  
     Consultations liées à l’exploitation minière   1 500 000  
     Débouchés à valeur ajoutée pour l’industrie diamantaire   50 000 2 135 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     45 456 100
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     45 457 100
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Transports et communications     50 000
  Services      
     Autre     4 875 000
  Fournitures et matériel     1 075 000
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     6 001 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     6 002 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2203-4 Mines et minéraux - immobilisations      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     1 000