PROGRAMME DES POLITIQUES FISCALES ET DU BUDGET - CRÉDIT 1202

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PROGRAMME DES POLITIQUES FISCALES ET DU BUDGET - CRÉDIT 1202

Le programme du Bureau du budget et de la fiscalité conseille et aide le ministre des Finances et le gouvernement à préparer le budget de l'Ontario et d'autres documents de nature économique et budgétaire de premier plan. Cette fonction comprend la législation et l'élaboration de politiques relatives à la fiscalité, aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, les aspects intergouvernementaux de la fiscalité, les recherches quantitatives et les analyses visant à établir les répercussions économiques et budgétaires générales de politiques fiscales précises ainsi que des nouvelles tendances et de l'évolution en la matière. Le Bureau est également chargé de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario et gère le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Budget et politiques fiscales 16 752 000 42 054 100 (25 302 100) 13 510 061
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 16 752 000 42 054 100 (25 302 100) 13 510 061
  Total - Charges de fonctionnement 16 752 000 42 054 100 (25 302 100) 13 510 061



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1202-1 Budget et politiques fiscales      
  Traitements et salaires     11 974 000
  Avantages sociaux     1 507 700
  Transports et communications     372 400
  Services     2 666 400
  Fournitures et matériel     420 000
  Total partiel     16 940 500
  Moins : Recouvrements     188 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     16 752 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques fiscales et du budget     16 752 000