PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203

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PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils stratégiques sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore le plan financier de la province, surveille son application et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme fournit des conseils sur la politique d'évaluation et d'impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de taxes scolaires, et surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités, y compris le versement de paiements de transfert aux municipalités.

Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l'évaluation des risques et les services de vérification interne de la fonction publique de l'Ontario; il aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en leur offrant des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme supervise aussi la chaîne d'approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l'Ontario. Il reflète par ailleurs le transfert, du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Politiques économiques 9 569 300 9 443 300 126 000 7 731 594
5 Relations provinciales-municipales en matière de finances 31 346 500 32 258 600 (912 100) 18 835 477
6 Programmes de soutien aux municipalités 935 641 100 951 301 800 (15 660 700) 935 594 498
8 Bureau du Conseil du Trésor 140 872 000 135 502 200 5 369 800 90 775 546
9 Vérification interne Ontario 5 730 700 6 140 600 (409 900) 3 913 166
10 Fonds de prévoyance 3 210 000 000 420 000 000 2 790 000 000 -
12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 291 000 000 410 000 000 (119 000 000) 422 000 000
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 624 159 600 1 964 646 500 2 659 513 100 1 478 850 281
Crédits législatifs Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 4 624 160 600 1 964 647 500 2 659 513 100 1 478 850 281
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
  Total - Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 - 2 000 -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 18 000 - 18 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 18 000 - 18 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 18 000 - 18 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1203-1 Politiques économiques      
  Traitements et salaires     7 145 200
  Avantages sociaux     626 700
  Transports et communications     183 600
  Services     304 500
  Fournitures et matériel     99 800
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques     1 325 800
  Total partiel     9 685 600
  Moins : Recouvrements     116 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     9 569 300
1203-5 Relations provinciales-municipales en matière de finances      
  Traitements et salaires     5 333 200
  Avantages sociaux     559 100
  Transports et communications     223 000
  Services     25 116 200
  Fournitures et matériel     115 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     31 346 500
1203-6 Programmes de soutien aux municipalités      
  Paiements de transfert      
     Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario   782 862 900  
     Paiements spéciaux aux municipalités   16 122 400  
     Aide unique aux municipalités   17 155 800  
     Soutien complémentaire - élimination du fonds commun des municipalités de la RGT   119 500 000 935 641 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     935 641 100
1203-8 Bureau du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires     21 506 000
  Avantages sociaux     2 859 300
  Transports et communications     2 045 400
  Services     53 227 400
  Fournitures et matériel     1 133 900
  Paiements de transfert      
     Projet de gestion de la chaîne d'approvisionnement avec le secteur parapublic   49 000 000  
     Partenariats avec le secteur parapublic   11 100 000 60 100 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     140 872 000
  Sous-postes :      
  Stratégie et coordination fiscales      
  Traitements et salaires   10 593 400  
  Avantages sociaux   1 388 900  
  Transports et communications   970 400  
  Services   3 370 000  
  Fournitures et matériel   308 900 16 631 600
  Bureau du contrôleur provincial      
  Traitements et salaires   6 772 600  
  Avantages sociaux   880 400  
  Transports et communications   525 000  
  Services   31 687 400  
  Fournitures et matériel   275 000 40 140 400
  Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Traitements et salaires   4 140 000  
  Avantages sociaux   590 000  
  Transports et communications   550 000  
  Services   18 170 000  
  Fournitures et matériel   550 000  
  Paiements de transfert      
     Projet de gestion de la chaîne d'approvisionnement avec le secteur parapublic 49 000 000    
     Partenariats avec le secteur parapublic 11 100 000 60 100 000 84 100 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     140 872 000
1203-9 Vérification interne Ontario      
  Traitements et salaires     20 134 800
  Avantages sociaux     2 310 100
  Transports et communications     612 300
  Services     1 700 900
  Fournitures et matériel     448 100
  Total partiel     25 206 200
  Moins : Recouvrements     19 475 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 730 700
1203-10 Fonds de prévoyance      
  Autres opérations     3 210 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 210 000 000
1203-12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Revenu réservé du secteur de l'électricité     291 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     291 000 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     4 624 160 600
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1203-11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1203-14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1203-13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Parc automobile et flotte de bateaux     18 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     18 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     18 000