PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208

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PROGRAMME INVESTIR DANS L'ONTARIO - CRÉDIT 1208

Le programme Investir dans l'Ontario a la responsabilité de l'allocation (totale ou partielle) de l'excédent consolidé correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé pouvant être prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles doivent également être prescrits par la réglementation et peuvent être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1 Investir dans l'Ontario 1 000 1 000 - 1 148 985 655
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - 1 148 985 655
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - 1 148 985 655



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1208-1 Investir dans l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme Investir dans l'Ontario     1 000