PROGRAMMES PROVINCIAUX ET INTENDANCE - CRÉDIT 1412

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PROGRAMMES PROVINCIAUX ET INTENDANCE - CRÉDIT 1412

Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance. Il est responsable de la reddition des comptes à l'égard des paiements de transfert, de l'élaboration des politiques opérationnelles, de la planification et du financement d'un large éventail de programmes spécialisés. Parmi ces programmes de paiements de transfert, mentionnons Action Cancer Ontario, les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes, les programmes de lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C et les programmes de gestion des maladies chroniques. De plus, le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario.

Outre les activités liées aux paiements de transfert, les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes (DFD) correspondant à la gestion et à la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit ainsi qu'à l'administration de la supervision (l'intendance) des réseaux locaux d'intégration des services de santé.

Il convient de noter que les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système actuel se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé ORNGE, et les services de répartition d'ambulances.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Programmes provinciaux 2 830 204 200 2 360 434 000 469 770 200 1 820 438 281
2 Services de santé d'urgence 716 326 300 675 210 500 41 115 800 604 625 629
4 Intendance 81 400 500 68 146 200 13 254 300 81 651 069
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 3 627 931 000 3 103 790 700 524 140 300 2 506 714 979
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 602 000 602 000 - 600 000
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 50 000 50 000 - -
  Total - Crédits législatifs 652 000 652 000 - 600 000
  Total - Charges de fonctionnement 3 628 583 000 3 104 442 700 524 140 300 2 507 314 979
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
5 Programmes provinciaux et intendance 4 521 300 4 399 700 121 600 1 467 000
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 4 521 300 4 399 700 121 600 1 467 000
  Total - Actif de fonctionnement 4 521 300 4 399 700 121 600 1 467 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
6 Programmes provinciaux et intendance 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 15 000 - 15 000 -
  Total - Crédits législatifs 15 000 - 15 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 16 000 - 16 000 -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
7 Programmes provinciaux et intendance 210 000 - 210 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 210 000 - 210 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 210 000 - 210 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1412-1 Programmes provinciaux      
  Paiements de transfert      
     Fonctionnement des établissements connexes   53 906 300  
     Action Cancer Ontario   417 790 000  
     Société canadienne du sang   465 955 500  
     Gestion des maladies chroniques   67 366 100  
     Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C   48 597 200  
     Fondation ontarienne de la santé mentale   423 700  
     Services communautaires et prioritaires   1 776 165 400 2 830 204 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 830 204 200
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     602 000
1412-2 Services de santé d'urgence      
  Traitements et salaires     40 293 400
  Avantages sociaux     6 311 000
  Transports et communications     3 173 200
  Services     7 450 300
  Fournitures et matériel     4 016 100
  Paiements de transfert      
     Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes -Services d'ambulance municipaux   460 986 300  
     Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes - Autres services d'ambulance et services d'urgence connexes   61 781 600  
     Ambulances aériennes   132 314 400 655 082 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     716 326 300
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     50 000
1412-4 Intendance      
  Traitements et salaires     53 469 900
  Avantages sociaux     7 149 000
  Transports et communications     3 044 100
  Services     16 144 900
  Fournitures et matériel     1 592 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     81 400 500
  Total (Charges de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance     3 628 583 000
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1412-5 Programmes provinciaux et intendance      
  Avances et montants récupérables      
     Gestion des maladies chroniques   550 000  
     Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C   175 000  
     Services communautaires et prioritaires   3 380 300  
     Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes : autres services d'ambulance et services d'urgence connexes   416 000 4 521 300
  Total à voter - Actif de fonctionnement     4 521 300
  Total (Actif de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance     4 521 300
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1412-6 Programmes provinciaux et intendance      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     15 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programmes provinciaux et intendance     16 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1412-7 Programmes provinciaux et intendance      
  Parc automobile et flotte de bateaux     210 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     210 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programmes provinciaux et intendance     210 000