PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Retour au Ministère du Travail sommaire

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le mandat du Bureau de l'équité salariale (BES) consiste à administrer et à appliquer la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario, dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau sensibilise et conseille les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé pour les aider à mettre en place et à maintenir un système d'équité salariale sur leurs lieux de travail. Par ailleurs, le Bureau enquête sur les plaintes, surveille l'observation de la loi sur les lieux de travail, cherche à régler les différends liés à l'équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l'équité salariale.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Bureau de l'équité salariale 3 662 600 3 662 600 - 3 100 115
2 Tribunal de l'équité salariale 814 100 814 100 - 629 737
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 476 700 4 476 700 - 3 729 852
  Total - Charges de fonctionnement 4 476 700 4 476 700 - 3 729 852



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1602-1 Bureau de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     2 740 900
  Avantages sociaux     311 300
  Transports et communications     156 300
  Services     430 400
  Fournitures et matériel     23 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 662 600
1602-2 Tribunal de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     615 000
  Avantages sociaux     78 100
  Transports et communications     23 800
  Services     91 200
  Fournitures et matériel     6 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     814 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale     4 476 700