PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province. La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux.

Les Services de règlement des différends fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, en nommant des arbitres et en fournissant des renseignements sur les négociations collectives.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT;  
1 Commission des relations de travail de l'Ontario 13 385 200 13 385 200 - 12 137 924
2 Commission de règlement des griefs 1 377 100 1 336 900 40 200 1 226 607
3 Services de règlement des différends 9 562 900 8 667 300 895 600 7 901 006
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 24 325 200 23 389 400 935 800 21 265 537
  Total - Charges de fonctionnement 24 325 200 23 389 400 935 800 21 265 537



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1603-1 Commission des relations de travail de l'Ontario      
  Traitements et salaires     8 858 000
  Avantages sociaux     1 057 900
  Transports et communications     693 500
  Services     2 655 000
  Fournitures et matériel     120 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     13 385 200
1603-2 Commission de règlement des griefs      
  Traitements et salaires     426 800
  Avantages sociaux     63 500
  Transports et communications     176 400
  Services     2 073 400
  Fournitures et matériel     23 200
  Total partiel     2 763 300
  Moins : Recouvrements     1 386 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 377 100
1603-3 Services de règlement des différends      
  Traitements et salaires     6 405 300
  Avantages sociaux     745 400
  Transports et communications     582 100
  Services     1 891 200
  Fournitures et matériel     88 900
  Total partiel     9 712 900
  Moins : Recouvrements     150 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     9 562 900
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail     24 325 200