PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies liées au lieu de travail.

Le programme veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, ainsi qu'aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés (respectivement), et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Santé et sécurité au travail 88 879 300 89 648 300 (769 000) 81 863 170
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - -
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - -
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 88 882 300 89 651 300 (769 000) 81 863 170
  Total - Charges de fonctionnement 88 882 300 89 651 300 (769 000) 81 863 170
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
6 Santé et sécurité au travail 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
  Total - Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 - 2 000 -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
5 Santé et sécurité au travail 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1604-1 Santé et sécurité au travail      
  Traitements et salaires     58 842 800
  Avantages sociaux     7 497 700
  Transports et communications     4 942 600
  Services     14 907 100
  Fournitures et matériel     2 648 100
  Paiements de transfert      
     Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
     Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   1 000 41 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     88 879 300
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
  Traitements et salaires     506 200
  Avantages sociaux     75 900
  Transports et communications     8 200
  Services     5 600
  Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     606 300
  Moins : Recouvrements     605 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
  Traitements et salaires     7 316 000
  Avantages sociaux     1 522 900
  Transports et communications     392 400
  Services     1 500 300
  Fournitures et matériel     102 300
  Paiements de transfert      
     Initiative de formation du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail     250 000
  Total partiel     11 083 900
  Moins : Recouvrements     11 082 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
  Traitements et salaires     2 510 700
  Avantages sociaux     577 500
  Transports et communications     150 000
  Services     393 600
  Fournitures et matériel     88 900
  Total partiel     3 720 700
  Moins : Recouvrements     3 719 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     88 882 300
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1604-6 Santé et sécurité au travail      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     2 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1604-5 Santé et sécurité au travail      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     1 000