PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - CRÉDIT 2703

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PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - CRÉDIT 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore des stratégies ministérielles destinées à améliorer la sécurité routière et la circulation en encourageant la prudence au volant par l'éducation, l'observation de la loi et la réglementation de la conduite, en faisant la promotion de la sécurité des véhicules et des transporteurs et en assurant le service à la clientèle. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (police, groupes communautaires, organisations de prévention des accidents, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter le Plan d'immatriculation international applicable aux véhicules commerciaux; encadrer la délivrance des permis et l'immatriculation des véhicules par les partenaires chargés de la prestation des services, comme ServiceOntario; gérer les contrats et les relations courantes avec les fournisseurs de services; établir des programmes de formation et approuver et surveiller le matériel de formation et l'exécution des programmes de formation à la conduite par des partenariats de services; travailler avec des partenaires pour sensibiliser les usagers de la route à la conduite sécuritaire et aux politiques, lois et programmes régissant la sécurité routière. Le programme suit ce qui se passe dans les autres administrations et les travaux de recherche en sécurité routière afin que les initiatives mises en place en Ontario permettent à la province de rester l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord.

Le programme dirige des efforts - auxquels il participe activement - menés avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer et promouvoir des pratiques exemplaires et des programmes de sécurité routière. Il fixe également des normes de service à la clientèle et surveille la prestation des services, notamment la prestation électronique des produits et services du gouvernement. Il facilite l'exécution de programmes d'autres ministères, p. ex., Air pur Ontario (ministère de l'Environnement).

Le ministère des Transports recueille des données auprès des particuliers en vertu du Code de la route. Il assure la garde de cette information et protège la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Sécurité des usagers de la route 105 224 000 105 881 400 (657 400) 99 160 313
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 105 224 000 105 881 400 (657 400) 99 160 313
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Charges de fonctionnement 105 524 000 106 181 400 (657 400) 99 460 313
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Sécurité des usagers de la route 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 - 1 000 -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3 Sécurité des usagers de la route 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
  Traitements et salaires     65 101 500
  Avantages sociaux     8 105 600
  Transports et communications     4 500 200
  Services     38 252 000
  Fournitures et matériel     2 250 100
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     118 409 400
  Moins : Recouvrements     13 185 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     105 224 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     105 524 000
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2703-4 Sécurité des usagers de la route      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2703-3 Sécurité des usagers de la route      
  Logiciels d'application de gestion     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000