PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

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PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions en rapport avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux services en français du gouvernement. Il suit et encadre l'observation de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur l'ajout de nouvelles régions désignées à l'annexe et la désignation d'organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité, le volume et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils d'experts et de l'aide à la communauté francophone.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Coordination des affaires francophones 4 312 600 4 442 600 (130 000) 4 525 965
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 312 600 4 442 600 (130 000) 4 525 965
  Total - Charges de fonctionnement 4 312 600 4 442 600 (130 000) 4 525 965



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1301-1 Coordination des affaires francophones      
  Traitements et salaires     1 913 300
  Avantages sociaux     224 800
  Transports et communications     120 000
  Services     1 850 500
  Fournitures et matériel     80 000
  Paiements de transfert      
     Programme des services en français     124 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     4 312 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones     4 312 600